Intervention de Georges Fenech

Je voudrais rappeler, pour une complète information de nos collègues, qu'en cas de conflit armé international, c'est la Convention de Genève qui s'applique, notamment pour les prisonniers de guerre. Dans ce cadre-là, c'est au Comité international de la Croix-Rouge que revient la mission de contrôler le respect des Conventions – ce fut d'ailleurs le cas lors de la guerre du Golfe de 1990-1991.

Les personnes arrêtées sont automatiquement remises aux autorités du pays ou aux tribunaux pénaux internationaux, tel le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, si elles font l'objet d'un mandat d'arrêt. C'est ce qui s'est passé également au Kosovo, en Côte-d'Ivoire ou en Afghanistan, où les prisonniers ont été remis aux autorités administratives ou judiciaires de l'État souverain.

S'agissant des militaires français punis de jours d'arrêt, il faut d'abord savoir – je viens moi-même de découvrir ces chiffres – que, pour l'année 2006, sur un total de 35 0000 jours d'arrêt, seulement dix-sept jours d'isolement ont été infligés au total. Vous voyez que ce sont des cas extrêmement rares.

Dans ces cas exceptionnels, le soldat qui, après examen médical, apparaîtrait particulièrement dangereux est soumis au régime de l'enfermement, mais immédiatement rapatrié sur le territoire national par ce qu'on appelle un « vol bleu » dans le jargon militaire, en vue soit de son placement en milieu psychiatrique, soit de son défèrement devant le procureur du tribunal des armées de Paris.

J'ajoute pour conclure que, ce matin même, M. Hervé Morin, ministre de la défense, auditionné par le comité Balladur sur la réforme des institutions, s'est déclaré favorable à ce que le Parlement exerce sur les opérations extérieures, les OPEX, un contrôle a posteriori qui tendrait à valider l'envoi de troupes à l'extérieur et à autoriser leur maintien au-delà d'un certain délai de trois ou quatre mois.