Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 5
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 75 est retiré.
Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
