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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Le rapporteur évoquait dans son intervention le fait que des amendements pouvaient intégrer des propositions de l'opposition. Je pense que nous sommes face à l'une d'entre elles. Cet amendement introduit une virgule manquante et sera sans doute adopté grâce à la sagesse de l'Assemblée ! Je loue donc le souci grammatical qui nous anime !

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