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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Dans la mesure où il ne paraît pas opportun d'interdire au Contrôleur général de participer à des colloques, à des programmes de télévision ou de radio, le sous-amendement n° 42 rectifié précise que ses interventions orales sont soumises à la même limitation que les documents publiés sous son autorité.

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