Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 4
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La longue intervention à titre personnel de notre collègue est certes très intéressante. L'amendement a néanmoins été repoussé par la commission. Les préventions des organismes internationaux cités ne sont pas de mise. Il suffit de l'expliciter dans cette enceinte. En effet, l'article 9 bis, introduit par le Sénat, et qui prévoit que le Contrôleur général coopère avec les organismes internationaux compétents, est en réalité beaucoup plus large que celle qu'il propose.
M. Urvoas évoque « les » contrôleurs. Or, comme pour l'amendement que nous venons d'examiner, je précise qu'ils n'ont pas à échanger des informations avec leurs homologues, mais que cela doit être centralisé au niveau du Contrôleur général.
Je demande, en conséquence, le retrait de cet amendement, considérant qu'il est largement satisfait par l'article 9 bis.
