Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 3
Catherine Génisson, présidente :Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 4 .
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir cet amendement.
