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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

L'expression : « à l'occasion » me semble impliquer une dimension temporelle – comme si l'immunité du Contrôleur général n'était valable qu'au moment de sa prise de position. Celui-ci doit pourtant être définitivement libéré de toute inquiétude. La rédaction que je propose me semble mieux traduire le fait que l'immunité n'est pas limitée dans le temps.

Permettez-moi, madame la présidente, de répondre d'un mot à M. Hunault. Je ne crois pas avoir été désagréable à l'égard de nos collègues de l'opposition, et je les prie de m'en excuser s'ils ont été heurtés par mes propos. J'ai beau être un jeune parlementaire, cher collègue, je n'en connais pas moins la complexité du sujet, sur lequel je travaille depuis de nombreuses années.

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