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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous, nous le trouvons surprenant ! Le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté est désigné par le Président de la République. Or comment imaginer que celui-ci – j'accorde sans doute plus de confiance à son jugement que ne le fait M. Poisson – nomme une personnalité qui n'aurait ni les compétences ni les qualifications nécessaires ? Mais puisque c'est le rapporteur qui nous propose cet amendement, nous nous interrogeons. Je lui propose, puisqu'il semble s'en inquiéter, d'aller jusqu'au bout de la logique et de reprendre l'article 5-2 du Protocole additionnel à la Convention des Nations unies !

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