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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Je le soutiens pour le cas où le sous-amendement de Mme Pinel ne serait pas retenu.

J'estime que la référence complète à l'article 5-2 du Protocole additionnel précise et enrichit la proposition de la commission, monsieur le rapporteur. Je ne comprendrais pas que ce sous-amendement ne soit pas retenu et, dans ce cas, il faudrait vous en expliquer. À défaut, l'amendement de M. Hunault et – pardonnez ce manque d'humilité ! – le nôtre me semblent mieux répondre aux voeux unanimes de notre assemblée.

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