Intervention de David Habib

La Mission d'évaluation et de contrôle poursuit ses travaux relatifs à la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique. Après une série d'auditions de portée générale, nous nous sommes intéressés à la gestion des ressources humaines en auditionnant les représentants de ministères – Finances, Éducation nationale et Enseignement supérieur – et d'opérateurs – comme Pôle emploi.

Nos travaux ont pour origine le rapport d'enquête que la Cour des comptes a réalisé l'an dernier à la demande de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur « les conditions d'une stabilisation en valeur de la masse salariale de l'État ». Certes, ce rapport ne portait pas expressément sur les opérateurs, mais la gestion de leurs ressources humaines est un enjeu majeur pour l'État, et c'est à ce titre que nous accueillons aujourd'hui les représentants du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui conduit une réforme de grande ampleur. La dispersion de son personnel en un très grand nombre d'équipes et de laboratoires, tous très autonomes, implique des contraintes et des modes de gestion spécifiques.

Conformément à nos pratiques, nous serons accompagnés par la Cour des comptes, en la personne de M. Pierre Jaillard, rapporteur à la Première chambre.

Nos trois Rapporteurs – M. Marc Francina, de la commission des Finances, MM. Charles de la Verpillière et Bernard Derosier, de la commission des Lois –, de sensibilités politiques différentes, auront pour tâche d'élaborer des propositions consensuelles en vue d'améliorer la gouvernance de la masse salariale de l'État et de ses opérateurs.