Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendements 724 725 728 730 731 733 739
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements qui viennent d'être défendus.
S'agissant de la question soulevée par le président de la commission des finances, le Gouvernement est déterminé à mettre en place, dans le cadre de la loi de finances pour 2012, des dispositions de nature législative pour effectuer une contribution sur les revenus exceptionnels.
En ce qui concerne le rapport Camdessus, les documents seront à votre disposition dès qu'ils seront définitivement rédigés, à la fin de ce premier semestre.
