Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s'agit moins de la taxation du profit des banques que d'interroger le Gouvernement sur ce qu'est la politique actuelle des pouvoirs publics en France à l'égard de certaines rémunérations, probablement jugées excessives par tout le monde sur ces bancs.

Les rémunérations des dirigeants du CAC 40 ont augmenté de 24 % en moyenne. Cette augmentation déjà considérable masque pourtant des inégalités : certaines hausses de rémunération, notamment pour les dirigeants de grandes banques en France, ont été nettement supérieures. On se souvient que, il y a quelques semaines, les dirigeants des très grandes banques françaises ont bénéficié pour cette année non seulement d'une augmentation de rémunération, mais aussi de plans très favorables de stock-options et de bonus.

Or Mme Lagarde nous avait indiqué que le MEDEF avait élaboré un code de bonne conduite et qu'elle veillerait à son application. Doutant probablement que celui-ci suffise, elle avait confié à M. Camdessus – un homme tout à fait respectable avec lequel Gilles Carrez et moi-même avons travaillé sur d'autres sujets – le soin de vérifier que ces rémunérations restent dans des proportions convenables, acceptables, compréhensibles, admissibles – à chacun de trouver l'adjectif qui conviendrait. À ma connaissance M. Camdessus est toujours mandaté pour vérifier que les rémunérations que s'accordent certains dirigeants restent décentes. Vous est-il possible de faire un bilan de son action sur ce sujet ?