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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendements 724 725 728 730 731 733 739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Si nos collègues veulent s'exprimer, je leur suggère de demander la parole, je suis sûre que le président la leur donnera.

Il vous est manifestement insupportable d'entendre notre proposition, pourtant relativement modeste : le présent amendement tend à établir une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Cette taxe ne serait pas prélevée sur n'importe quelles sociétés mais sur les banques.

Des amendements de ce genre ont été adoptés, en commission d'abord, dans l'hémicycle ensuite. Le Gouvernement a dû demander une seconde délibération pour les contrer. À un moment, vous étiez donc sensibles à ce genre de discours car, comme les Français, vous constatiez que les banques ne s'étaient vraiment pas comportées comme il le fallait. Est-ce que cela a changé depuis ? Non. L'amendement que nous proposons reste donc adapté et opportun.

Si la situation des banques, les rémunérations qu'elles versent et l'état des finances publiques avaient prodigieusement évolué depuis 2008, nous n'aurions pas à présenter ce type d'amendement. Vous savez comme moi que ce n'est pas le cas. Il faut chercher des recettes, nous vous en proposons.

L'actualité nous montre que certains, outre-Atlantique, ont des exigences vis-à-vis des établissements bancaires. Pourquoi n'aurions-nous pas ce minimum d'exigences que Barack Obama…

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