Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendements 724 725 728 730 731 733 739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Le présent amendement tend à établir une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit.

Il me souvient, mes chers collègues, que nous avions ici, à une voix près, voté une taxation exceptionnelle sur les bénéfices des banques. À l'époque, le Gouvernement nous avait expliqué que la productivité du secteur bancaire en pâtirait. À mon grand regret, l'un de nos collègues UMP, qui avait tout d'abord voté pour l'amendement de Didier Migaud – alors président de la commission des finances –, s'était déjugé par la suite, et l'amendement avait été repoussé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion