Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendements 724 725 728 730 731 733 739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Le vote sur les amendements nos 724 , 725 , 728 , 730 , 731 , 733 et 739 fera l'objet d'un scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 728 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion