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Le vote sur les amendements nos 724 , 725 , 728 , 730 , 731 , 733 et 739 fera l'objet d'un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 728 .
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