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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendements 724 725 728 730 731 733 739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Cet amendement ressemble beaucoup au précédent.

Monsieur Chartier, il s'agit là de créer une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés et non pas de ramener le taux de 33 % à 15 %. À titre exceptionnel et compte tenu du fait que nous avons transféré du crédit privé vers du crédit public, il nous semble juste, équitable et équilibré de faire contribuer les établissements de crédit au budget de l'État.

Chers collègues de la majorité, je vous rappelle que certains d'entre vous avaient voté en faveur de l'amendement Migaud, adopté en commission des finances. Cet amendement prévoyait un taux de 10 %, mais qu'à cela ne tienne : présentez un sous-amendement fixant le taux à 10 % et nous serons d'accord.

De façon assez extraordinaire, le vote de repentance de certains parlementaires de la majorité en commission des finances s'est évaporé, a fait pschitt au moment du scrutin dans l'hémicycle. Notre insistance vous rend service : à un moment où les Français sont indignés par le montant des frais prélevés sur les cartes bancaires – qui contribuent largement à reconstituer les bénéfices des banques sur le dos des petits, des usagers qui sont contraints de disposer d'un certain nombre de services –, l'adoption de cet amendement vous serait utile pour retrouver un peu la confiance de l'opinion.

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