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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 6, amendements 724 725 728 730 731 733 739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…et qu'il a fallu venir au sauvetage des banques. Le Gouvernement aurait d'ailleurs pu intervenir en achetant des actions, ce qui aurait rapporté quelques milliards aux finances publiques. Or il a préféré des titres très spécifiques. Notre amendement propose d'établir une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés au taux de 15 % dont seraient redevables les établissements de crédit agréés et des entreprises d'investissement. C'est une taxe additionnelle, disais-je, mais il est vrai que les banques ne payent pas forcément, en pratique, 33 % de leurs profits en impôts.

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