Intervention de Gilles Carrez

Avis défavorable. Monsieur Muet, nous avons eu en effet un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, et, pour ma part, dans le rapport d'information que je livre chaque année sur l'application de la loi fiscale, j'ai étudié en particulier le sujet que vous abordez. Je pourrai mettre à votre disposition, au début du mois de juillet, des éléments complémentaires sur la façon dont nous pourrions limiter de façon intelligente les dispositifs de sous-capitalisation. Mais on ne peut pas le faire brutalement, même en s'inspirant de l'exemple allemand, comme vous le proposez. Au passage, je rappelle que, en Allemagne, les allers-retours ont été nombreux, la législation a été modifiée presque tous les deux ou trois ans. Je rappelle aussi que la législation allemande prévoit une franchise de 1 million d'euros.

J'en profite, monsieur le ministre, pour vous adresser une requête : j'ai envoyé un questionnaire extrêmement précis, je sais que les réponses commencent à arriver et je souhaite que vous me le transmettiez rapidement, parce que le mois de juillet approche et que cela va être un gros travail. Je vous remercie par avance.