Intervention de Christophe Caresche

L'amendement vise à confier la mission de contrôle des lieux de privation de liberté au Médiateur de la République. Bien que cette solution ait été écartée par le Gouvernement, je crois utile que nous en débattions, car elle offre à mes yeux beaucoup d'avantages.

L'objet du projet de loi est de créer une nouvelle autorité indépendante, laquelle s'ajoutera à celles qui sont déjà censées exercer une mission de contrôle, à différents tires, notamment au sein des prisons. Comment, dès lors, coordonner le travail de ces différentes autorités ? Confier la mission de contrôle des lieux de privation de liberté au Médiateur de la République permettrait d'assurer une telle cohérence, d'autant que ce dernier s'est vu confier par le gouvernement précédent une mission de médiation pour les prisons dans laquelle il s'est beaucoup engagé. Dès lors qu'il exercerait la mission de contrôle de manière séparée, je pense que la solution est envisageable. Un amendement a d'ailleurs été défendu au Sénat en ce sens.

Certes, l'objection est connue : il ne faut pas confondre la mission de contrôle et celle de médiation. Mais dans les faits, il serait tout à fait possible de les distinguer sur le plan fonctionnel tout en les confiant à la même autorité. Dans son rapport, M. Canivet les avait liées et même associées à la mission d'inspection. Les arguments que l'on nous oppose ne me semblent donc pas tenir.

Enfin, du point de vue des moyens, il me paraîtrait plus rationnel de confier la mission de contrôle à une autorité existante, dont on connaît bien les capacités et qui dispose d'une structure logistique déjà constituée. Nous sommes nombreux ici à avoir rencontré le Médiateur de la République, que la commission a auditionné. Il nous a semblé convaincant : outre ses compétences, son implication personnelle dans le dossier des prisons était à nos yeux un gage de sa réussite au poste de Contrôleur général.

Notre collègue Jean-Jacques Urvoas a déjà abordé cette question. Pour ma part, je ne voudrais pas être désobligeant avec qui que ce soit, mais je ne vous cache pas, sinon notre inquiétude, du moins nos interrogations sur l'éventuelle nomination de la personne qui exercerait la mission de Contrôleur dans les prisons. Des noms ont circulé et nous examinerons tout à l'heure un amendement déposé par le rapporteur, visant à préciser que cette personne devait être compétente : loin de nous rassurer, ceci, monsieur Goujon, nous plonge dans une certaine perplexité. J'espère que nos interrogations seront levées au cours du débat.