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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 55

Nombre de suffrages exprimés 53

Majorité absolue 27

Pour l'adoption 16

Contre 37

(L'amendement n° 360 n'est pas adopté.)

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