Intervention de Sandrine Mazetier

Comme nous approchons de la fin de la discussion sur l'article 6, je souhaite donner voix à une préoccupation qui, sans cela, ne serait pas exprimée dans cet hémicycle. M. Garrigue n'étant pas présent, il ne pourra en effet défendre l'amendement qu'il avait déposé sur le sujet de la fiducie.

À l'origine, la fiducie était réservée aux seules personnes morales ; Mme Lagarde avait, à l'époque, donné des garanties. Or, un an et demi plus tard, la loi de modernisation de l'économie a étendu la possibilité de constituer une fiducie aux personnes physiques et ouvert aux avocats la qualité de fiduciaires.

Comme l'article 6 a pour objet de créer une fiscalité particulière pour ces structures opaques et jusqu'à présent épargnées que sont les trusts, j'ai trouvé important le propos de notre collègue, selon lequel nous avions créé, avec les fiducies et surtout avec leur ouverture aux personnes physiques, des structures opaques, des trusts qui n'en portent pas le nom.