Intervention de Gilles Carrez

Mais il y a d'autres cas. À l'étranger, les trusts existent ; imaginons un Français qui aurait effectué toute sa carrière dans une entreprise américaine : son complément de retraite, comme cela s'est toujours fait là-bas, est organisé dans le cadre d'un trust, par exemple à Chicago. Notre Français vient prendre sa retraite en France. Avec l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Brard, il serait assujetti, en tant que bénéficiaire, au paiement de la totalité de la fiscalité au titre du trust. Comme il est de bonne foi, à l'évidence, cela ne colle pas !

Monsieur le ministre, il faudrait donc profiter du passage au Sénat pour nous rassurer en distinguant bien ces deux cas. Nous voulons absolument proscrire le premier, mais le second est bien entendu acceptable.