Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 360
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je suivrai volontiers la proposition de Jérôme Chartier.
Il y a un cas de figure – c'est celui que vous aviez à l'esprit, monsieur Brard, j'en suis sûr – qui est inacceptable. Une grande entreprise française utiliserait à l'étranger la formule du trust pour verser des compléments de retraite à tel ou tel de ses salariés. Cela, monsieur le ministre, c'est à proscrire absolument.
