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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 360

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…ce genre de dispositifs très techniques présente un problème, comme vous avez pu l'observer lorsque nous avons discuté de la loi sur la régulation bancaire et financière. Parfois, un vote à la va-vite en commission des finances peut avoir des conséquences insoupçonnées en raison de l'extrême complexité de certaines réalités.

J'ai une proposition à vous faire. Dans la mesure où nous avons la chance de pouvoir compter sur une discussion au Sénat et sur un retour en commission mixte paritaire, nous allons pouvoir approfondir ce point très technique lors de la navette. Je propose donc de voter contre l'amendement…

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