Intervention de Jean-Pierre Brard

Je me demandais, monsieur le président, quelle était votre spécialité du côté de la faculté de médecine.

En ce qui concerne cet amendement, je constate, monsieur le ministre, que, dans cet article 6, vous souhaitez soumettre à prélèvement fiscal toutes les catégories de trust sauf une, chère au coeur de l'un des frères de notre président : les trusts constitués pour gérer les mécanismes de retraites chapeaux. Comme lors de la réforme des retraites, je remarque que les réflexes claniques, népotiques, ont la vie dure.

Le rapport de la commission des finances sur ce mécanisme est si laconique que l'on mesure votre embarras, monsieur le rapporteur général. Nous savons pourtant que rien ne vous échappe : ce que je suis en train de dénoncer n'a donc pu vous échapper. Vous êtes ainsi amené à justifier une disposition injustifiable car ne bénéficiant qu'à quelques grands patrons privilégiés.

Notre amendement tend à supprimer ce cadeau fiscal aux bénéficiaires de retraites chapeaux. Si ma critique est injuste, monsieur le rapporteur général, il vous suffit, pour vous en exonérer, d'approuver mon amendement.