Intervention de Jean-Pierre Brard

Merci de devancer ma demande, monsieur le président. Il y a davantage de connivence entre vous et moi qu'entre le ministre et moi. Vous n'avez toujours pas répondu à ma question sur les impôts payés par Mme Bettencourt, monsieur le ministre. Je vous assure que, lorsque je vous aurai interrogé pour la deuxième douzaine de fois, je demanderai une suspension de séance pour aller trinquer avec vous à la buvette à sa santé.

L'amendement n° 408 tend à interdire aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux.

On peut écouter le prêchi-prêcha de certains de nos dirigeants de banque mais, dans cette affaire, comme dirait François Fillon, il ne faut pas être seulement croyant mais aussi pratiquant. Les trusts sont des mécanismes de droit anglo-saxon qui n'ont souvent d'autre finalité que de servir à des opérations de défiscalisation. Cet article nous fournit des armes juridiques permettant de fiscaliser le patrimoine placé dans un trust. Le présent amendement a pour objet de modifier le prélèvement auquel sont assujettis les trusts et de le fixer à un taux de 1,8 %.

Monsieur le ministre, j'espère que vous vous inspirerez de la prise de position de François Fillon, lors de la séance des questions au Gouvernement, prise de position qui ne s'est pas encore, il est vrai, traduite par des actes, mais qui manifestait clairement une intention.