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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 6, amendement 1338

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 1338 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

(L'amendement n° 1338 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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