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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

L'amendement vise en effet la création d'un lieu de privation de liberté, compte tenu des modifications qu'il peut y avoir en ce domaine.

Comme je l'ai fait après avoir présenté l'amendement n° 63 , je prends acte, madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, que, s'agissant des missions du Contrôleur ou de l'établissement de la liste, vous soutenez l'esprit de mes deux amendements : la jurisprudence pourra s'en servir ! (Sourires.)

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