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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 624 625 628 630 631 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

…et il est arrivé à près de 100 000. Cela tombe bien car c'est exactement le seuil au-dessus duquel nous vous proposons d'imposer les legs de ces contrats d'assurance-vie. Nous vous proposons non pas de les taxer à partir du premier euro, mais d'abaisser l'abattement à 100 000 euros, au lieu de 152 500 euros. Quant à la taxation que nous vous proposons, elle n'est pas non plus prohibitive. La vérité est souvent dans la moyenne. Penchez-vous sur la moyenne des montants transmis et vous verrez que notre proposition ne s'abattrait pas sur les classes moyennes, bien au contraire puisqu'elle permettrait d'alléger leur fardeau fiscal qui est décidément bien lourd.

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