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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 624 625 628 630 631 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Christian Eckert a rappelé que, en moyenne, le patrimoine transmis était de 100 000 euros. Est-il normal d'exonérer plus de la moitié des patrimoines transmis au titre de l'assurance-vie alors que celle-ci est elle-même défiscalisée ? La logique est sans doute d'accorder un avantage fiscal pour la détention, mais pas un avantage exorbitant pour la transmission.

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