Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 905 906 909 912 914 920

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Cet amendement de repli vous offre une session de rattrapage. Il vise à remplacer le taux de 19 % par le taux de 35 % sur l'ensemble des taxations sur les plus-values, à l'exception de celles sur la résidence principale qui reste exonérée de taxation au titre de l'impôt sur le revenu. Il me semble, monsieur le ministre, qu'une telle proposition mérite votre considération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion