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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 905 906 909 912 914 920

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 905 , 906 , 909 , 912 , 914 et 920 .

Le vote sur ces amendements fera l'objet d'un scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 905 .

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