Intervention de Christian Eckert

Comment peut-on s'en tenir au mot « défavorable » alors même que nous ouvrons un chantier dont chacun a souligné l'intérêt, pour la justice fiscale bien sûr mais également pour la majorité et le Président de la République ?

Sérieusement, cette affaire de taxation forfaitaire des plus-values immobilières permet aux classes moyennes, chacun l'aura compris, d'échapper à ce taux de 19 %. En effet, cela a été rappelé tout à l'heure, seul un contribuable sur dix est imposé à plus de 10 % sur l'ensemble de ses revenus. Or ces 19 % sur les plus-values immobilières, c'est pour tout le monde. Si on utilisait le barème, pour les plus gros, ce serait plus que 19 % tandis que pour les autres, c'est-à-dire neuf contribuables sur dix, ce serait moins, ce qui serait logique. Je suis sûr que l'opération serait financièrement équilibrée, tout en permettant de répartir autrement et plus justement l'impôt.

J'aurais aimé entendre l'avis du rapporteur et du Gouvernement. Faute d'adopter cette mesure aujourd'hui, peut-être pourrait-on prévoir de rouvrir ce chantier à l'occasion de la prochaine loi de finances, ce qui nous rapprocherait encore un peu plus des échéances.