Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement a pour objectif de permettre que les plus-values de cessions mobilières et immobilières soient soumises à une imposition de droit commun au barème de l'impôt sur le revenu, et non plus à une imposition proportionnelle à 19 %. Cette mesure favoriserait à l'évidence les ménages les plus modestes.

Pour compléter les propos de Mme Mazetier et de M. Bartolone, je précise que, en l'occurrence, il ne s'agit pas seulement d'aider le Gouvernement à réaliser les objectifs qu'il a pu afficher : à la veille d'une élection présidentielle, il s'agit plutôt d'aider le Président de la République afin que le bilan du quinquennat corresponde à ses déclarations. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le 14 janvier 2007, au parc des expositions de la porte de Versailles, le Président de la République déclarait : « Tout vaut mieux que de taxer l'homme au travail. » Or notre amendement vise précisément à avantager le travail en minorant la taxation des ménages modestes qui ont pu, grâce à leur travail, faire l'acquisition d'un petit patrimoine immobilier.

Monsieur le ministre, je suis persuadé que cet argument décisif emportera votre conviction. (Sourires.)