Intervention de Sandrine Mazetier

S'il était adopté, cet amendement permettrait de rétablir un tout petit peu de justice fiscale.

Il s'agit d'assurer que les plus-values de cessions mobilières et immobilières sont soumises à une imposition de droit commun au barème de l'impôt sur le revenu, et non plus à une imposition proportionnelle à 19 %.

Pour les ménages modestes qui réaliseraient des cessions, cet amendement est préférable aux propositions visant à relever le taux proportionnel d'imposition, dès lors que l'imposition moyenne qu'ils doivent acquitter au barème de l'impôt sur le revenu est inférieure au taux proportionnel actuellement prévu ou majoré.

Notre proposition pourrait conduire à la fois à une diminution du niveau d'imposition des ménages modestes qui réalisent des cessions, et à une majoration de l'imposition des ménages les plus aisés qui bénéficient d'un prélèvement proportionnel à un taux inférieur à leur taux moyen d'imposition.

Nous faisons preuve de beaucoup de bonne volonté en vous présentant cet amendement. Monsieur le ministre, réfléchissez bien. En pleine année électorale, ne serait-il pas bon que le Gouvernement puisse annoncer qu'il a fait reculer le niveau d'imposition des ménages modestes ? Nous sommes, d'une certaine manière, extrêmement généreux avec vous, puisque si notre amendement était adopté, nous nous priverions d'un argument fort dans la campagne électorale pour vous en fournir de très solides.