Intervention de Aurélie Filippetti

En matière de fiscalité, la modernité, c'est la progressivité, pas la proportionnalité. L'application d'un taux identique d'imposition de 19 % sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières, pour tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenu, constitue bien une injustice fiscale. Or il nous avait semblé que la notion de justice fiscale était chère aux auteurs de la réforme dont nous débattons.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de remplacer l'imposition proportionnelle actuelle par une imposition au barème qui serait plus juste pour les ménages les moins aisés et qui mettrait davantage à contribution les contribuables les plus aisés – en l'espèce, ceux dont le taux moyen de contribution est supérieur à 19 %.