Intervention de Claude Bartolone

Le Gouvernement a fait le constat que le bouclier fiscal lui avait causé un tort considérable ; il veut donc le supprimer. Mais, pour camoufler ce revirement, il accorde de nouveaux cadeaux fiscaux, et il nous demande d'adopter des dispositions qui aggravent encore un peu plus les inégalités.

Nos amendements visent au contraire à résorber ces inégalités. Leur adoption entraînerait, d'une part, une diminution du montant des impôts dus par les ménages modestes qui réalisent des cessions, et, d'autre part, une majoration de l'imposition des ménages les plus aisés qui bénéficient aujourd'hui d'un prélèvement proportionnel au taux de 19 %, inférieur, de fait, à leur taux moyen d'imposition.

Cet amendement répond à l'un des voeux du Gouvernement qui dit vouloir favoriser l'accession sociale à la propriété, puisqu'il s'agit, en quelque sorte, d'une mesure de soutien aux accédants modestes.

J'ajoute que ce dispositif correspond aussi à votre souhait d'encourager la mobilité sur le marché du travail : il est en effet favorable au travailleur modeste qui s'est lancé dans l'accession à la propriété et qui doit vendre sa résidence principale pour changer de job. Pour cela, il faut qu'il soit proportionnellement moins imposé qu'un propriétaire disposant de revenus élevés.

En définitive, cet amendement pourrait aider le Gouvernement à atteindre certains de ses objectifs, tout en améliorant la justice fiscale.