Intervention de Christian Eckert

La majorité n'a qu'une expression à la bouche : la revalorisation du travail. Le problème, c'est qu'elle en reste au slogan : les actes ne suivent pas. Ils ne suivent pas, par exemple, en ce qui concerne les salaires. Ceux des fonctionnaires ont été gelés – mais, vous avez exprimé tout à l'heure l'amour bien connu que vous leur portez.

Aujourd'hui, le barème de l'impôt sur le revenu ne s'applique pas aux plus-values de cessions mobilières et immobilières. Cela déroge au principe de l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel la contribution commune « doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés ». Dans cet esprit, plus un contribuable a de « facultés », plus il devrait payer un pourcentage élevé d'impôts. Or ces plus-values de cessions mobilières et immobilières sont soumises au même taux d'imposition de 19 %.

Nous proposons en conséquence d'intégrer les plus-values de cessions mobilières et immobilières dans les revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette proposition doit évidemment s'articuler avec les règles d'assiette concernant ces plus-values, dont certaines peuvent être conservées – comme l'exonération de la résidence principale –, quand d'autres appellent une réforme.