Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous avons vraiment un président d'élite : le scrutin public est déjà annoncé alors que je n'ai encore rien demandé. (Sourires.)

Notre pays détient le triste record du nombre de niches fiscales et sociales. Elles représentent, au total, 171 milliards d'euros.

Cette situation n'est pas seulement unique en Europe, elle est une illustration de l'injustice de votre politique fiscale. En effet, elle est due aux nombreuses mesures en faveur des ménages les plus riches que vous avez prises ces dernières années. On peut chiffrer à 40 % la baisse de l'imposition des ménages les plus favorisés, et ce n'est pas votre réforme de la fiscalité du patrimoine qui va modifier la donne, bien au contraire.

De fait, en 2007, chacun des cent contribuables qui profitaient le plus de l'existence de ces niches avait économisé en moyenne 1,13 million d'euros d'impôts. Vous venez d'ailleurs de consentir un abattement de 300 euros par enfant à charge sur l'ISF de ces mêmes contribuables.

Devant ce scandale, la majorité a adopté l'an dernier une mesure de plafonnement des niches qui est resté sans effet puisqu'elle n'a permis de récupérer que quelques dizaines de millions d'euros en un an. S'il a été décidé de renforcer modestement le plafonnement, nous restons toutefois dans le symbolique.

Pour notre part, nous proposons d'abaisser ce plafond de façon plus significative en le fixant à 10 000 euros.