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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a en effet accepté l'amendement.

Tout est question de sémantique : les moments que vous évoquez, monsieur Geoffroy, correspondent aussi à des lieux – en l'occurrence les véhicules de transfèrement –, lesquels sont par définition visés par le texte.

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