Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vous remercie d'anticiper, monsieur le président : vous lisez dans mes pensées, ce qui prouve un grand degré de connivence entre nous. Elle n'est pas encore politique, mais cela viendra. (Sourires.)

Notre amendement vise à dissuader l'attribution gratuite ou préférentielle aux salariés d'actions de l'entreprise où ils travaillent, en taxant à 95 % ces indemnités et avantages, lorsque ceux-ci excèdent le montant annuel du SMIC. Nous estimons, en effet, que le régime fiscal et social dérogatoire des stock-options est source de privilèges exorbitants et que ce mode de rémunération brise la solidarité entre les salariés, en alignant la situation de certains d'entre eux sur celle des actionnaires et en aggravant les inégalités de traitement. Il a pour effet de détourner les cadres dirigeants des objectifs de production de biens et services, et favorise le « court-termisme » de la distribution de dividendes et la spéculation.

Les stock-options sapent les bases d'un partage clair et juste de la valeur ajoutée entre le capital et le travail. C'est pourquoi il convient d'en décourager l'usage et la distribution en proposant une taxation à 95 %.

Vous remarquerez que notre amendement ne se borne pas à décourager la distribution de stock-options. Il prévoit aussi la possibilité de conclure, au sein des entreprises, des accords spécifiques relatifs aux éléments de rémunération, indemnités et avantages autres que le salaire de branche. Les avantages de rémunération distribués peuvent ainsi échapper à une imposition dissuasive, pour peu que les représentants des salariés et les employeurs s'accordent expressément sur leur montant et sur leurs bénéficiaires. Le présent amendement comporte donc également un volet incitatif, et non simplement dissuasif.