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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 926 932 934 940

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

…rend totalement injustifiée l'application, ensuite, d'un abattement de 40 % sur les dividendes qui pourraient être distribués à raison du bénéfice qu'elles constituent.

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