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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Avec cet amendement je souhaiterais proposer une précision qui, contrairement à d'autres, ne viendra pas faire courir au texte le risque d'une interprétation restrictive. Il vise les transfèrements.

Quand on parle des lieux de détention, tout le monde a bien compris – et nos travaux en commission l'ont bien démontré – que, volontairement, le Gouvernement n'avait pas souhaité établir une liste limitative, prétendument exhaustive des lieux de privation de liberté. Nous partageons ce souhait et la volonté de rappeler, d'emblée, l'ambition de ce texte : confier au Contrôleur général une mission extrêmement large et globale.

Cette mission concerne bien sûr les lieux de détention, dont on sait qu'ils sont divers et nombreux, mais aussi les moments durant lesquels la personne est privée de liberté : je pense notamment aux transfèrements.

Afin de compléter le texte sans l'alourdir et de préciser encore davantage toute l'étendue de la mission du Contrôleur général, j'ai déposé le présent amendement, que la commission a bien voulu adopter.

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