Intervention de Sandrine Mazetier

Il est proposé, par cet amendement, de réduire le niveau de l'abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus. Cet abattement considérable est présenté historiquement comme un moyen d'éviter une double imposition des dividendes versés, qui, soumis à l'impôt sur les sociétés avant leur distribution, ne devraient pas subir un second prélèvement lorsqu'ils sont versés aux détenteurs du capital. Cette justification est largement remise en question. En effet, le taux réel d'imposition des sociétés est très éloigné du taux facial de 33,3 % et s'approche en réalité de 12 % pour les grands groupes. Au reste, lors de la journée des PME, intitulée Planète PME, qu'elle organisera la semaine prochaine, la CGPME compte bien rappeler combien l'imposition auxquelles sont soumises les PME en France est insupportable au regard de celle dont bénéficient les grands groupes.

Par ailleurs, des parts importantes des bénéfices enregistrés ne sont soumises à aucune imposition. C'est notamment le cas des bénéfices enregistrés dans le cadre de plus-values de cessions de parts d'entreprises détenues depuis plus de deux ans. Ainsi que vient de le rappeler Aurélie Filippetti, l'exonération quasi totale de ces plus-values, du fait de la « niche Copé » – dont il faut rappeler ce qu'elle est, afin de permettre aux électeurs de se déterminer en étant pleinement éclairés sur les intentions de Jean-François Copé –…