Intervention de Christian Eckert

Soucieux de dégager de nouvelles recettes pour un budget qui en a bien besoin, nous vous proposons, par cet amendement, d'abaisser de 40 % à 20 % le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus.

Cet abattement a été historiquement présenté comme un moyen d'éviter la double imposition des dividendes, qui, soumis à l'impôt sur les sociétés avant leur distribution, ne devraient pas subir un second prélèvement lorsqu'ils sont versés aux détenteurs du capital. Or cette justification est largement remise en question. En effet, le taux réel d'imposition des sociétés est très éloigné du taux facial de l'IS, qui est de 33,3 %, puisque, pour les grands groupes du CAC 40, il s'approche de 12 %.

Par ailleurs, des parts importantes des bénéfices ne sont soumises à aucune imposition. Tel est le cas, par exemple, des bénéfices enregistrés dans le cadre de plus-values de cessions de parts d'entreprises détenues depuis plus de deux ans. Leur exonération, due à ce que l'on appelle « la niche Copé », a été adoptée de façon inconsidérée, car personne n'avait prévu son coût. Par cet amendement, nous vous proposons donc d'abaisser – comme le suggère, du reste, le Conseil des prélèvements obligatoires –, le taux de l'abattement sur les dividendes perçus de 40 % à 20 %.