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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 885 886 891 892 900

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je reprends ce que disait à l'instant Claude Bartolone : nous avions la tenace impression d'être utiles au Gouvernement, et plus largement à la nation, en faisant de telles propositions, car il s'agit là de niches fiscales importantes.

Le rapporteur général le disait : les pays européens ont fait le choix entre taux et barème, et la plupart ont choisi des taux. Vous avez refusé un adossement au barème progressif dans l'impôt sur le revenu. Avec cet amendement de repli, nous vous proposons un taux forfaitaire qui permettrait de régler le problème.

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