Intervention de Claude Bartolone

Finalement, en déposant ces amendements, nous avions l'impression d'être utiles à la majorité. En effet, le moins que l'on puisse dire est que, au cours du dernier débat budgétaire, il y a eu une certaine chasse à la niche fiscale. Or le prélèvement libératoire présente les caractères d'une niche fiscale, dans la mesure où son existence permet à un contribuable d'échapper, pour une partie de ses revenus, aux contraintes fiscales s'appliquant au régime commun.

À travers cet amendement, nous vous proposons d'adopter une disposition qui permet d'en finir avec un certain nombre de niches fiscales, notamment sur les revenus issus de placements bancaires. Il est bon d'y insister : cette niche permet à ceux qui ont une tranche marginale d'imposition à l'IRPP supérieure au taux du prélèvement libératoire de réduire leur fiscalité. Or, et c'est ce que nous essayons de démontrer depuis le début de l'après-midi, lorsqu'on se trouve dans la situation financière qui est la nôtre aujourd'hui, avec le déficit et le niveau d'endettement que nous connaissons, peut-être n'a-t-on pas intérêt à multiplier ces cadeaux faits à des personnes qui ne sont pas spécialement en grande difficulté. Bref, vous avez la possibilité de satisfaire une demande qui a été formulée notamment par le rapporteur général pendant une grande partie de la discussion sur la loi de finances. Encore une fois, nous vous proposons d'encadrer une niche fiscale.