Intervention de Pierre-Alain Muet

Je signale au passage que mon collègue Eckert a parfaitement raison de souligner qu'il faut respecter le règlement.

Bien que vous ayez certains doutes, exprimés par le rapporteur général, vous n'avez pas adopté la disposition tendant à faire passer tous les revenus du capital au barème. Il y a une autre solution, qui est de s'appuyer sur la directive européenne qui préconise de porter progressivement le prélèvement libératoire sur les revenus du capital à 35 %. C'est ce que nous proposons de faire à travers le présent amendement. Il est évident que, avec un tel taux, ce sera pour l'essentiel le barème de l'impôt sur le revenu qui sera la référence.

Je continue à penser que, après la crise que nous avons connue, la question se pose réellement dans tous les pays européens d'en finir avec l'idée que l'on peut continuer à abaisser la fiscalité sur les revenus du capital. On sait bien, d'ailleurs, pourquoi cette diminution a eu lieu. C'est tout simplement parce que ces revenus sont mobiles et que la concurrence fiscale pousse tous les pays à continuer à taxer fortement les facteurs fixes et à détaxer les facteurs mobiles.

C'est ainsi que l'on arrive à la situation aberrante selon laquelle, de notre fiscalité, on taxe assez fortement ce qui est immobile – les immobilisations, les immeubles – et le travail. Vous reconnaîtrez toutefois que, dans une situation de chômage, il n'est pas pertinent de faire peser l'ensemble de la taxation sur le travail et sur les revenus du travail, et qu'il faut vraiment procéder à un rééquilibrage.