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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 865 866 871 872 874 880

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

J'aimerais répondre au rapporteur général qui a reconnu que la question du prélèvement obligatoire ou du barème se posait. Il est vrai que la plupart des pays européens ont opté pour le prélèvement libératoire. Mais reconnaissons que, depuis une vingtaine d'années, tous les pays ont abaissé la fiscalité sur les revenus du capital. Aujourd'hui, après la crise que nous venons de traverser, nous devons faire le mouvement inverse en rétablissant, comme cela se fait dans certains pays anglo-saxons, le barème de l'impôt sur le revenu et en échangeant des informations à l'échelle européenne.

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