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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 865 866 871 872 874 880

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Le vote sur les amendements nos 865 , 866 , 871 , 872 , 874 et 880 fera l'objet d'un scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

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